Titre : | The impact of punitive drug policies on economic, social and cultural rights. Submission to the UN committee on economic, social and cultural rights on the annoted outline for a general comment |
Titre original: | L'impact des politiques punitives en matière de drogues sur les droits économiques, sociaux et culturels : Soumission au Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU sur le schéma annoté d'une observation générale |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | Janvier |
Editeur : | Londres : Amnesty International, 2024 |
Format : | 21 p. |
Langues: | Anglais |
Catégories : | ADDICTION ; DROGUE ; POLITIQUE EN MATIERE DE DROGUES ; PROHIBITION ; IMPACT SUR LA SANTE ; IMPACT SOCIAL ; RECOMMANDATION ; ACCES AUX SOINS ; DEPENALISATION ; REDUCTION DES RISQUES (ADDICTION) ; REGULATION DES DROGUES ; SANTE PUBLIQUE |
Mots-clés: | DECRIMINALISATION |
Résumé : |
Après avoir dressé un panorama des conséquences négatives liées à des politiques drogues basée essentiellement sur la prohibition et la criminalisation - détentions arbitraires, discriminations, exécutions extrajudiciaires, ou encore violations multiples des droits humains, pour n’en citer que quelques-unes - Amnesty International encourage vivement le CESCR à se positionner et à condamner les politiques actuelles.
Une série de recommandations sont ensuite proposées, dont certaines rejoignent le rapport de la société civile globale sur les drogues de 2024 publié récemment par le Comité de Vienne et le Comité de New York des ONG sur les drogues (VNGOC & NYNGOC) : amélioration de l’accès aux services de traitement et de rétablissement, ou encore intensification des campagnes de prévention et de mise en œuvre de mesures de réduction des risques, tout en renforçant la coopération au niveau global. Amnesty International appelle également à la fin de la militarisation de la lutte contre la drogue, et à la dépénalisation à travers la mise en place d’alternatives à la criminalisation, en particulier pour les infractions mineures et non violentes liées à la drogue. En conclusion, l'organisation internationale plaide pour une régulation des drogues comme moyen de protéger le droit à la santé et d'autres droits de l'homme. Cela passe notamment par l'élaboration de nouveaux indicateurs pour évaluer les politiques drogues, indicateurs qui ne soient pas uniquement centrés sur l'éradication des cultures et des marchés de la drogue, sur les saisies, ou sur les arrestations, mais davantage sur les accès aux services sociaux et de santé. Les États devraient dès lors explorer les possibilités de réformer ou de modifier leurs liens avec les conventions internationales de l'ONU, afin que ces dernières n'entravent pas l'implémentation de politiques drogues plus orientées sur la santé et les droits humains. |
Note de contenu : | Amnesty International welcomes the opportunity to provide preliminary observations to the annotated outline circulated in the context of the upcoming General Comment on the impacts of drug policies on economic, social and cultural rights to be developed by the Committee on Economic, Social and Cultural Rights (the Committee) and expresses its strong support for this initiative. It highlights different areas that the organization believes should be addressed in the General Comment and sees this as a key opportunity for the Committee to address important concerns regarding the implementation of drug laws and policies and to provide authoritative guidance to states on how to fulfil their obligations under the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights in this context. The submission is largely based on research and policy analysis conducted by Amnesty International, although it should not be considered as an exhaustive list of all concerns the organization has regarding human rights and drug policies. |
Public cible : | Intervenant |
Catalogueur : | Nadja |
En ligne : | https://www.amnesty.org/en/documents/ior40/7652/2024/en/ |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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NAD001050 | NADJA.WEB.09.THE | Rapport | NADJA | Ressources électroniques | En ligne Disponible |