Titre : | Le droit belge en matière de drogues |
Auteurs : | INFOR JEUNES |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Bruxelles : Infor Jeunes, [1995] |
Format : | 20 p. / 21 x 30 cm |
Note générale : | ann. |
Langues: | Français |
Catégories : | TOXICOMANIE ; ADDICTION ; DROGUE ; BELGIQUE ; LEGISLATION |
Mots-clés: | TOXICOMANIE ; ADDICTION ; DROGUE ; BELGIQUE ; LEGISLATION |
Résumé : | Les lois et réglementations concernant les produits toxiques n'existent pas depuis toujours en Belgique et ont connu une évolution au fil des années. Cette législation n'indique aucun lien entre l'illégalité du produit et son degré de toxicité. Ce document propose un aperçu de la loi (contenu dans la partie du code pénal consacré à 'l'Art de guérir', de la répression et du respect des droits de l'homme en Belgique. Le rapport contient également une liste des lois et arrêtés en matière de drogues. |
Note de contenu : | INTERVENANT, TOUT PUBLIC |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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N6004199 | NADJA.02.INF.D | Rapport | NADJA | Monographies | Libre accès Disponible |